Le règlement n° 2018-06 de l’ANC relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif a été homologué par arrêté et publié au JO du 30 décembre 2018. Il abroge le règlement CRC n° 99-01 et tous les règlements le modifiant. Il s’appliquera de façon obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2020 et peut être anticipé le lendemain de la date de publication de l’arrêté d’homologation soit aux exercices 2018 et 2019.
